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GFA MALESSARD

Active
Siren445 404 254Société civile39190 Val-SonnetteCréée le 24 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,2 k€
Effectif
Non publié

GFA MALESSARD est une société civile immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 445 404 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 Rue Saint-Roch Grusse, 39190 Val-Sonnette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE GUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MALESSARD

Dénomination
GFA MALESSARD
SIREN
445 404 254
SIRET (siège)
445 404 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41445404254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 404 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
19 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2003
Siège social
14 RUE 14 Rue Saint-Roch Grusse, 39190, Val-Sonnette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MALESSARD

Se reporter aux statuts.

Finances de GFA MALESSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MALESSARD

G

GROUPEMENT FORESTIER MALESSARD

Liquidateur

PG

PIERRE GUETTE

Gérant

OF

ODILE FAROZ

Établissements de GFA MALESSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39190 Val-SonnetteSiègeFermé

    445 404 254 00010 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MALESSARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA MALESSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MALESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MALESSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MALESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MALESSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MALESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MALESSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FAROZ Odile Mathilde nom d'usage : THIOUR n'est plus gérant. GUETTE Pierre André nom d'usage : GUETTE n'est plus gérant. GUETTE Pierre André nom d'usage : GUETTE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur GFA MALESSARD

Quel est le numéro SIREN de GFA MALESSARD ?

Le numéro SIREN de GFA MALESSARD est 445 404 254. Le SIRET de son siège social est 445 404 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445404254.

Qui dirige GFA MALESSARD ?

GFA MALESSARD est dirigée par PIERRE GUETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MALESSARD ?

Le siège social de GFA MALESSARD est situé 14 RUE 14 Rue Saint-Roch Grusse, 39190 Val-Sonnette.

GFA MALESSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MALESSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MALESSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MALESSARD.

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