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DES CUMINES

Active
Siren895 093 383SCI10390 VERRIERESCréée le 12 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DES CUMINES est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 093 383. Elle est domiciliée 23 B rue des Cumines, 10390 Verrieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-BRUNO MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CUMINES

Dénomination
DES CUMINES
SIREN
895 093 383
SIRET (siège)
895 093 383 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61895093383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 093 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2021
Siège social
23 B RUE DES CUMINES, 10390, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CUMINES

L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de DES CUMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES CUMINES

JM

JEAN-BRUNO MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

LM

LUCAS MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

JM

JULIA MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

EM

ELISA MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

SP

SOPHIE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DES CUMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10390 VERRIERESSiègeActif

    895 093 383 00019 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CUMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Conformité de DES CUMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CUMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES CUMINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CUMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES CUMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-02-22

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur DES CUMINES

Quel est le numéro SIREN de DES CUMINES ?

Le numéro SIREN de DES CUMINES est 895 093 383. Le SIRET de son siège social est 895 093 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61895093383.

Qui dirige DES CUMINES ?

DES CUMINES est dirigée par JEAN-BRUNO MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CUMINES ?

Le siège social de DES CUMINES est situé 23 B rue des Cumines, 10390 Verrieres.

DES CUMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CUMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CUMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CUMINES.

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