DES CYGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,5 k€
DES CYGNES est une SCI immatriculée le 30 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 035 435. Son siège social est situé 36 rue Notre Dame, 25800 Valdahon. DES CYGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY BULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CYGNES
INSEE- Dénomination
- DES CYGNES
- SIREN
- 514 035 435
- SIRET (siège)
- 514 035 435 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR26514035435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 035 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2009
- Siège social
- 36 RUE NOTRE DAME, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DES CYGNES
Gestion immobilière
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Finances de DES CYGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CYGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de DES CYGNES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
514 035 435 00049 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 25560 FRASNEFermé
514 035 435 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6832A
- 25300 PONTARLIERFermé
514 035 435 00023 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
514 035 435 00031 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CYGNES
INPIConformité de DES CYGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CYGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2009
Questions fréquentes sur DES CYGNES
Quel est le numéro SIREN de DES CYGNES ?
Le numéro SIREN de DES CYGNES est 514 035 435. Le SIRET de son siège social est 514 035 435 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26514035435.
Qui dirige DES CYGNES ?
DES CYGNES est dirigée par ANTHONY BULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CYGNES ?
Le siège social de DES CYGNES est situé 36 rue Notre Dame, 25800 Valdahon.
DES CYGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CYGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CYGNES.
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