SCI ROMARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 468 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMARIE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 736 343. Elle est domiciliée 4 rue du Chanoine Brachotte, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE FEUVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMARIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMARIE
- SIREN
- 492 736 343
- SIRET (siège)
- 492 736 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45492736343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 736 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 468 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2006
- Siège social
- 4 RUE DU CHANOINE BRACHOTTE, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMARIE
ACQUISITION GESTION LOCATION D IMMEUBLES ET DETENTION DE TOUT PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Finances de SCI ROMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI ROMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
492 736 343 00012 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMARIE
INPIComptes annuels de SCI ROMARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMARIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ROMARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMARIE est 492 736 343. Le SIRET de son siège social est 492 736 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492736343.
Qui dirige SCI ROMARIE ?
SCI ROMARIE est dirigée par MARIE FEUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMARIE ?
Le siège social de SCI ROMARIE est situé 4 rue du Chanoine Brachotte, 25800 Valdahon.
SCI ROMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMARIE.
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