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DES DAMES

Active
Siren822 783 072SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 783 072, DES DAMES est une SCI créée le 28 septembre 2016. Son siège social est situé 128 rue des Dames, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SERRETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES DAMES

Dénomination
DES DAMES
SIREN
822 783 072
SIRET (siège)
822 783 072 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25822783072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 783 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
128 RUE DES DAMES, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES DAMES

Se reporter aux statuts.

Finances de DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES DAMES

C

CHANTAL BECHET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

JS

JEAN SERRETTE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DES DAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    822 783 072 00025 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    822 783 072 00017 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-13

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de DES DAMES ?

Le numéro SIREN de DES DAMES est 822 783 072. Le SIRET de son siège social est 822 783 072 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822783072.

Qui dirige DES DAMES ?

DES DAMES est dirigée par JEAN SERRETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES DAMES ?

Le siège social de DES DAMES est situé 128 rue des Dames, 39300 Champagnole.

DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DAMES.

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