DES DEUX COMMUNES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 47,5 k€
DES DEUX COMMUNES est une société civile immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 600 873. Elle est domiciliée 700 CHE de Carbounel, 31840 Aussonne. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par Laurent RONCATO, gérant.
Fiche d'identité de DES DEUX COMMUNES
INSEE- Dénomination
- DES DEUX COMMUNES
- SIREN
- 951 600 873
- SIRET (siège)
- 951 600 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93951600873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 600 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 47 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 700 CHE de Carbounel, 31840, Aussonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES DEUX COMMUNES
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à da disposition par les associés, achetés ou pris à bail
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Finances de DES DEUX COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES DEUX COMMUNES
INSEEÉtablissements de DES DEUX COMMUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 AussonneSiègeActif
951 600 873 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DES DEUX COMMUNES
INPIConformité de DES DEUX COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DEUX COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DEUX COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 février 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/16139
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Décision du 28 avril 2011 · N° 10-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES DEUX COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES DEUX COMMUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur DES DEUX COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de DES DEUX COMMUNES ?
Le numéro SIREN de DES DEUX COMMUNES est 951 600 873. Le SIRET de son siège social est 951 600 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93951600873.
Qui dirige DES DEUX COMMUNES ?
DES DEUX COMMUNES est dirigée par Laurent RONCATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES DEUX COMMUNES ?
Le siège social de DES DEUX COMMUNES est situé 700 CHE de Carbounel, 31840 Aussonne.
DES DEUX COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES DEUX COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES DEUX COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DEUX COMMUNES.
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