DES DEUX CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DES DEUX CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 848 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Chemin du Lencieux 6 CHEMIN DU LENCIEUX, 74230 Thones. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME FRANCHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES DEUX CROIX
INSEE- Dénomination
- DES DEUX CROIX
- SIREN
- 914 848 296
- SIRET (siège)
- 914 848 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31914848296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 848 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2022
- Siège social
- 6 Chemin du Lencieux 6 CHEMIN DU LENCIEUX, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES DEUX CROIX
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnellement, de sorte que la société ne pourra pas avoir une activité commerciale d'achat-revente) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de DES DEUX CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES DEUX CROIX
INSEEÉtablissements de DES DEUX CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
914 848 296 00010 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES DEUX CROIX
INPIConformité de DES DEUX CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DEUX CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DEUX CROIX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES DEUX CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES DEUX CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
ARNAUD Nicolas Charles Guillaume nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-14
- création
Date d'effet : 24 juin 2022
Questions fréquentes sur DES DEUX CROIX
Quel est le numéro SIREN de DES DEUX CROIX ?
Le numéro SIREN de DES DEUX CROIX est 914 848 296. Le SIRET de son siège social est 914 848 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31914848296.
Qui dirige DES DEUX CROIX ?
DES DEUX CROIX est dirigée par GUILLAUME FRANCHI, gérant.
Où se situe le siège social de DES DEUX CROIX ?
Le siège social de DES DEUX CROIX est situé 6 Chemin du Lencieux 6 CHEMIN DU LENCIEUX, 74230 Thones.
DES DEUX CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES DEUX CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES DEUX CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DEUX CROIX.
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