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DES DUCS

Active
Siren928 048 008SCI21510 Aignay-le-DucCréée le 24 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 048 008, DES DUCS est une SCI créée le 24 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE des Ducs de Bourgogne, 21510 Aignay-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Emmanuelle GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES DUCS

Dénomination
DES DUCS
SIREN
928 048 008
SIRET (siège)
928 048 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81928048008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 048 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2024
Siège social
27 RUE des Ducs de Bourgogne, 21510, Aignay-le-Duc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES DUCS

Acquisition et gestion locative de biens immobiliers

Finances de DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES DUCS

EG

Emmanuelle GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

RL

Romain LACHOUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

TL

Thierry LACHOUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 Aignay-le-DucSiègeActif

    928 048 008 00017 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES DUCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-23

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2024

Questions fréquentes sur DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de DES DUCS ?

Le numéro SIREN de DES DUCS est 928 048 008. Le SIRET de son siège social est 928 048 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81928048008.

Qui dirige DES DUCS ?

DES DUCS est dirigée par Emmanuelle GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES DUCS ?

Le siège social de DES DUCS est situé 27 RUE des Ducs de Bourgogne, 21510 Aignay-le-Duc.

DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DUCS.

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