DES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
DES ECLUSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 163 095. Son siège social est situé 2 rue d'Ypres, 59890 Deulemont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC HEMELSDAEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- DES ECLUSES
- SIREN
- 390 163 095
- SIRET (siège)
- 390 163 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94390163095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 163 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 2 RUE D'YPRES , 59890, DEULEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ECLUSES
AGRICOLE.
Finances de DES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ECLUSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans
Établissements de DES ECLUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59890 DEULEMONTSiègeActif
390 163 095 00016 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES ECLUSES
INPIComptes annuels de DES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ECLUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 1993-04-13 · Début d'activité : 1993-01-15
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur DES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de DES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de DES ECLUSES est 390 163 095. Le SIRET de son siège social est 390 163 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390163095.
Qui dirige DES ECLUSES ?
DES ECLUSES est dirigée par ERIC HEMELSDAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ECLUSES ?
Le siège social de DES ECLUSES est situé 2 rue d'Ypres, 59890 Deulemont.
DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ECLUSES.
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