DES ELEVEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
DES ELEVEURS est une SCI immatriculée le 7 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 281 323. Elle est domiciliée 3 Pl G Rouy, 31110 Bagneres-de-Luchon. DES ELEVEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES ARNAUDUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES ELEVEURS
INSEE- Dénomination
- DES ELEVEURS
- SIREN
- 519 281 323
- SIRET (siège)
- 519 281 323 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22519281323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 281 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 3 PL G ROUY, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ELEVEURS
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de DES ELEVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ELEVEURS
INSEEÉtablissements de DES ELEVEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
519 281 323 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ELEVEURS
INPIConformité de DES ELEVEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ELEVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ELEVEURS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026002001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001805
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13317
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01510
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00075
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 septembre 2019 · N° 16/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ELEVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ELEVEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur DES ELEVEURS
Quel est le numéro SIREN de DES ELEVEURS ?
Le numéro SIREN de DES ELEVEURS est 519 281 323. Le SIRET de son siège social est 519 281 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22519281323.
Qui dirige DES ELEVEURS ?
DES ELEVEURS est dirigée par JACQUES ARNAUDUC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ELEVEURS ?
Le siège social de DES ELEVEURS est situé 3 Pl G Rouy, 31110 Bagneres-de-Luchon.
DES ELEVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ELEVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ELEVEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ELEVEURS.
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