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DES EMERAUDES

Active
Siren106 508 146Société civile49370 Erdre-en-AnjouCréée le 29 juin 2026

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 508 146, DES EMERAUDES est une société civile créée le 29 juin 2026. Elle est domiciliée 31 La Martellière (La Pouëze), 49370 Erdre-en-Anjou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Félix SONDEREGGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES EMERAUDES

Dénomination
DES EMERAUDES
SIREN
106 508 146
SIRET (siège)
106 508 146 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48106508146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 508 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 juin 2026
Siège social
31 La Martellière (La Pouëze), 49370, Erdre-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES EMERAUDES

Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L 320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

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Finances de DES EMERAUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES EMERAUDES

FS

Félix SONDEREGGER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DES EMERAUDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 Erdre-en-AnjouSiègeActif

    106 508 146 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES EMERAUDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DES EMERAUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EMERAUDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES EMERAUDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-26 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur DES EMERAUDES

Quel est le numéro SIREN de DES EMERAUDES ?

Le numéro SIREN de DES EMERAUDES est 106 508 146. Le SIRET de son siège social est 106 508 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48106508146.

Qui dirige DES EMERAUDES ?

DES EMERAUDES est dirigée par Félix SONDEREGGER, gérant.

Où se situe le siège social de DES EMERAUDES ?

Le siège social de DES EMERAUDES est situé 31 La Martellière (La Pouëze), 49370 Erdre-en-Anjou.

DES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EMERAUDES.

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