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des Enclauses

Active
Siren982 692 188Société civile34220 CourniouCréée le 27 décembre 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
3,0 k€

des Enclauses est une société civile immatriculée le 27 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 692 188. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Enclauses, 34220 Courniou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE COMTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de des Enclauses

Dénomination
des Enclauses
SIREN
982 692 188
SIRET (siège)
982 692 188 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02982692188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 692 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
Ferme des Enclauses, 34220, Courniou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de des Enclauses

exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail

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Finances de des Enclauses

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de des Enclauses

JC

JEAN-PIERRE COMTE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

AM

ALEXANDRE MICELI

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de des Enclauses

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34220 CourniouSiègeActif

    982 692 188 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de des Enclauses

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de des Enclauses

Aucune procédure collective n'a été publiée pour des Enclauses. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant des Enclauses n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de des Enclauses n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de des Enclauses

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur des Enclauses

Quel est le numéro SIREN de des Enclauses ?

Le numéro SIREN de des Enclauses est 982 692 188. Le SIRET de son siège social est 982 692 188 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02982692188.

Qui dirige des Enclauses ?

des Enclauses est dirigée par JEAN-PIERRE COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de des Enclauses ?

Le siège social de des Enclauses est situé Ferme des Enclauses, 34220 Courniou.

des Enclauses est-elle toujours en activité ?

Oui, des Enclauses est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

des Enclauses est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour des Enclauses.