DES EPICEAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,2 k€
- Effectif
- Non publié
DES EPICEAS est une société civile immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 559 771. Elle est domiciliée Machabert, 43550 Saint-Front. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DES EPICEAS a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DES EPICEAS
INSEE- Dénomination
- DES EPICEAS
- SIREN
- 424 559 771
- SIRET (siège)
- 424 559 771 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67424559771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 559 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 65 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1999
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- MACHABERT, 43550, SAINT-FRONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DES EPICEAS
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et toutes opérations pouvant s'y rattacher.
Finances de DES EPICEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES EPICEAS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES EPICEAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43550 SAINT-FRONTSiègeFermé
424 559 771 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES EPICEAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES EPICEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EPICEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES EPICEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EPICEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EPICEAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES EPICEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES EPICEAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
GIBAUD Jean-Paul Régis nom d'usage : GIBAUD devient liquidateur. ANDRE Jacqueline Huguette nom d'usage : GIBAUD devient liquidateur. GIBAUD Jean-Paul Régis nom d'usage : GIBAUD n'est plus gérant. ANDRE Jacqueline Huguette nom d'usage : GIBAUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 07 octobre 1999
Questions fréquentes sur DES EPICEAS
Quel est le numéro SIREN de DES EPICEAS ?
Le numéro SIREN de DES EPICEAS est 424 559 771. Le SIRET de son siège social est 424 559 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424559771.
Qui dirige DES EPICEAS ?
DES EPICEAS est dirigée par JACQUELINE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES EPICEAS ?
Le siège social de DES EPICEAS est situé Machabert, 43550 Saint-Front.
DES EPICEAS est-elle toujours en activité ?
Non, DES EPICEAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
DES EPICEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EPICEAS.
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