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DES EPIS

Active
Siren435 089 628Société civile54640 TUCQUEGNIEUXCréée le 26 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,8 k€
Effectif
Non publié

DES EPIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 089 628. Son siège social est situé Ferme de Morvaux Ferme de Morvaux, 54640 Tucquegnieux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CECILE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES EPIS

Dénomination
DES EPIS
SIREN
435 089 628
SIRET (siège)
435 089 628 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36435089628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 089 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 2001
Siège social
FERME DE MORVAUX FERME DE MORVAUX, 54640, TUCQUEGNIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES EPIS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société.

Finances de DES EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES EPIS

CM

CECILE MARTIN

Gérant

Depuis la création (26 mars 2001) · 25 ans

GF

GILLES FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (26 mars 2001) · 25 ans

AF

ANTOINE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (26 mars 2001) · 25 ans

Établissements de DES EPIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif

    435 089 628 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0111Z

  • 54640 TucquegnieuxActif

    435 089 628 00026 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DES EPIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES EPIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EPIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES EPIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2001

Questions fréquentes sur DES EPIS

Quel est le numéro SIREN de DES EPIS ?

Le numéro SIREN de DES EPIS est 435 089 628. Le SIRET de son siège social est 435 089 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36435089628.

Qui dirige DES EPIS ?

DES EPIS est dirigée par CECILE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES EPIS ?

Le siège social de DES EPIS est situé Ferme de Morvaux Ferme de Morvaux, 54640 Tucquegnieux.

DES EPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EPIS.

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