DES EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
DES EPIS est une SCI immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 861 466. Le siège social de l'entreprise se trouve La Villeneuve Saint Gouvry, 56580 Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE HARNOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES EPIS
INSEE- Dénomination
- DES EPIS
- SIREN
- 952 861 466
- SIRET (siège)
- 952 861 466 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36952861466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 861 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- LA VILLENEUVE SAINT GOUVRY, 56580, ROHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES EPIS
Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de manière directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de DES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES EPIS
INSEECAP KERHY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans
Établissements de DES EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 ROHANSiègeActif
952 861 466 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES EPIS
INPIComptes annuels de DES EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EPIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/22456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES EPIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur DES EPIS
Quel est le numéro SIREN de DES EPIS ?
Le numéro SIREN de DES EPIS est 952 861 466. Le SIRET de son siège social est 952 861 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36952861466.
Qui dirige DES EPIS ?
DES EPIS est dirigée par CLAIRE HARNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES EPIS ?
Le siège social de DES EPIS est situé La Villeneuve Saint Gouvry, 56580 Rohan.
DES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EPIS.
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