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SCI LA BREHATINE

Active
Siren408 540 474SCI56580 ROHANCréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BREHATINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1996, identifiée par le SIREN 408 540 474. Son siège social est situé 12 rue du Stade Saint-Samson, 56580 Rohan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC DANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BREHATINE

Dénomination
SCI LA BREHATINE
SIREN
408 540 474
SIRET (siège)
408 540 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50408540474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 540 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 330,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1996
Siège social
12 RUE DU STADE SAINT-SAMSON, 56580, ROHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BREHATINE

MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA BREHATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BREHATINE

JD

JEAN-LUC DANET

Gérant

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BREHATINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56580 ROHANSiègeActif

    408 540 474 00017 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BREHATINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BREHATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BREHATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BREHATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BREHATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BREHATINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BREHATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BREHATINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BREHATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BREHATINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BREHATINE est 408 540 474. Le SIRET de son siège social est 408 540 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408540474.

Qui dirige SCI LA BREHATINE ?

SCI LA BREHATINE est dirigée par JEAN-LUC DANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BREHATINE ?

Le siège social de SCI LA BREHATINE est situé 12 rue du Stade Saint-Samson, 56580 Rohan.

SCI LA BREHATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BREHATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BREHATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BREHATINE.

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