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DES ESSARTS

Active
Siren399 053 602Société civile21120 SAULX-LE-DUCCréée le 06 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

DES ESSARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 053 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Luxerois, 21120 Saulx-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CHRISTOPHE GAGNANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ESSARTS

Dénomination
DES ESSARTS
SIREN
399 053 602
SIRET (siège)
399 053 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10399053602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 053 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
132 975 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
LUXEROIS , 21120, SAULX-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ESSARTS

Exploitation et gestion d'un domaine agricole

Finances de DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ESSARTS

CG

CHRISTOPHE GAGNANT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de DES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 SAULX-LE-DUCSiègeActif

    399 053 602 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES ESSARTS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ESSARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Bénéficiaire Effectif : GAGNANT Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-12-06 · Début d'activité : 1994-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de DES ESSARTS est 399 053 602. Le SIRET de son siège social est 399 053 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399053602.

Qui dirige DES ESSARTS ?

DES ESSARTS est dirigée par CHRISTOPHE GAGNANT, gérant.

Où se situe le siège social de DES ESSARTS ?

Le siège social de DES ESSARTS est situé Luxerois, 21120 Saulx-le-Duc.

DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ESSARTS.

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