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DES ESSERTS

Active
Siren948 744 313Société civile69240 THIZY LES BOURGSCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

DES ESSERTS est une société civile immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 948 744 313. Son siège social est situé 529 rue des Esserts, 69240 Thizy les Bourgs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par jean-Yves BERERD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES ESSERTS

Dénomination
DES ESSERTS
SIREN
948 744 313
SIRET (siège)
948 744 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72948744313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 744 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 février 2023
Siège social
529 RUE DES ESSERTS, 69240, THIZY LES BOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ESSERTS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DES ESSERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ESSERTS

JB

jean-Yves BERERD

Gérant

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

CB

Camille BERERD

Gérant

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de DES ESSERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 THIZY LES BOURGSSiègeActif

    948 744 313 00016 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES ESSERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DES ESSERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ESSERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ESSERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ESSERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ESSERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ESSERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ESSERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DES ESSERTS

Quel est le numéro SIREN de DES ESSERTS ?

Le numéro SIREN de DES ESSERTS est 948 744 313. Le SIRET de son siège social est 948 744 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72948744313.

Qui dirige DES ESSERTS ?

DES ESSERTS est dirigée par jean-Yves BERERD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ESSERTS ?

Le siège social de DES ESSERTS est situé 529 rue des Esserts, 69240 Thizy les Bourgs.

DES ESSERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ESSERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ESSERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ESSERTS.

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