GAEC ELEVAGE MERCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,9 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ELEVAGE MERCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 543 653. Son siège social est situé 735 CHE du sapin, 69240 Thizy-les-Bourgs. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FREDERIC MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE MERCIER
INSEE- Dénomination
- GAEC ELEVAGE MERCIER
- SIREN
- 413 543 653
- SIRET (siège)
- 413 543 653 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01413543653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 543 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 83 850 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 septembre 1997
- Siège social
- 735 CHE du sapin, 69240, Thizy-les-Bourgs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ELEVAGE MERCIER
exploitation et gestion de biens agricoles conformément à l'art. L311-1 du CRPM, activités commerciales connexes à l'agricole conformément à l'art. L311-1 du CRPM et production d'énergie renouvelable, notamment solaire via l'utilisation de panneaux photovoltaïques.
Finances de GAEC ELEVAGE MERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE MERCIER
INSEEÉtablissements de GAEC ELEVAGE MERCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 Thizy-les-BourgsSiègeActif
413 543 653 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ELEVAGE MERCIER
INPIComptes annuels de GAEC ELEVAGE MERCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEVAGE MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ELEVAGE MERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELEVAGE MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE MERCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ELEVAGE MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE MERCIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE MERCIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE MERCIER ?
Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE MERCIER est 413 543 653. Le SIRET de son siège social est 413 543 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413543653.
Qui dirige GAEC ELEVAGE MERCIER ?
GAEC ELEVAGE MERCIER est dirigée par FREDERIC MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE MERCIER ?
Le siège social de GAEC ELEVAGE MERCIER est situé 735 CHE du sapin, 69240 Thizy-les-Bourgs.
GAEC ELEVAGE MERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ELEVAGE MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ELEVAGE MERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ELEVAGE MERCIER.
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