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DES ETANGS

Active
Siren817 408 677Société civile69610 AVEIZECréée le 11 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 408 677, DES ETANGS est une société civile créée le 11 janvier 2016. Elle est domiciliée 1135 CHE DU NOISETIER Rue des Etangs, 69610 Aveize. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CHILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES ETANGS

Dénomination
DES ETANGS
SIREN
817 408 677
SIRET (siège)
817 408 677 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83817408677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 408 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 100 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
1135 CHE DU NOISETIER Rue des Etangs, 69610, AVEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ETANGS

Exploitation de biens agricoles

Finances de DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ETANGS

TC

THOMAS CHILLET

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 AVEIZESiègeActif

    817 408 677 00018 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de DES ETANGS est 817 408 677. Le SIRET de son siège social est 817 408 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83817408677.

Qui dirige DES ETANGS ?

DES ETANGS est dirigée par THOMAS CHILLET, gérant.

Où se situe le siège social de DES ETANGS ?

Le siège social de DES ETANGS est situé 1135 CHE DU NOISETIER Rue des Etangs, 69610 Aveize.

DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ETANGS.

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