DES ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 775 538, DES ETOILES est une SCI créée le 29 mai 2020. Elle est domiciliée 123 Rte des Cretes, 31360 Sepx. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC FOURTANIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de DES ETOILES
INSEE- Dénomination
- DES ETOILES
- SIREN
- 883 775 538
- SIRET (siège)
- 883 775 538 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18883775538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 775 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 2020
- Siège social
- 123 RTE DES CRETES, 31360, SEPX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ETOILES
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la prise de participation dans toutes sociétés civiles et/ou immobilières, l'obtention de crédit, prêts ou facilités de caisse, exceptionnellement l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de DES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ETOILES
INSEEÉtablissements de DES ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 SEPXSiègeActif
883 775 538 00019 · ouvert le 30 mars 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES ETOILES
INPIComptes annuels de DES ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-30
- création
Date d'effet : 29 mai 2020
Questions fréquentes sur DES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de DES ETOILES ?
Le numéro SIREN de DES ETOILES est 883 775 538. Le SIRET de son siège social est 883 775 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18883775538.
Qui dirige DES ETOILES ?
DES ETOILES est dirigée par ERIC FOURTANIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ETOILES ?
Le siège social de DES ETOILES est situé 123 Rte des Cretes, 31360 Sepx.
DES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ETOILES.
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