DES EYSSARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DES EYSSARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 338 453. Son siège social est situé 231 IMP des Eyssards, 24240 Monestier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Flavie CUISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES EYSSARDS
INSEE- Dénomination
- DES EYSSARDS
- SIREN
- 329 338 453
- SIRET (siège)
- 329 338 453 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46329338453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 338 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 320 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 mars 1984
- Siège social
- 231 IMP des Eyssards , 24240, Monestier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES EYSSARDS
toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, le tout, conformément à l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Finances de DES EYSSARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES EYSSARDS
INSEEÉtablissements de DES EYSSARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 MonestierSiègeActif
329 338 453 00015 · ouvert le 29 février 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DES EYSSARDS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES EYSSARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EYSSARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES EYSSARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EYSSARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EYSSARDS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-18.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-22.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES EYSSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES EYSSARDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-02-29
- création
Date d'effet : 12 mars 1984
Marques déposées par DES EYSSARDS
INPIDES EYSSARDS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU DES EYSSARDS
N° 98732531 · Déposée le 05 mai 1998 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 mai 2008
- Marque expiréeDOMAINE DES EYSSARDS
N° 1350469 · Déposée le 19 juin 1985 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 19 juin 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DES EYSSARDS
Quel est le numéro SIREN de DES EYSSARDS ?
Le numéro SIREN de DES EYSSARDS est 329 338 453. Le SIRET de son siège social est 329 338 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46329338453.
Qui dirige DES EYSSARDS ?
DES EYSSARDS est dirigée par Flavie CUISSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES EYSSARDS ?
Le siège social de DES EYSSARDS est situé 231 IMP des Eyssards, 24240 Monestier.
DES EYSSARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES EYSSARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES EYSSARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EYSSARDS.
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