DES FABRIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DES FABRIQUES est une SCI immatriculée le 11 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 067 364. Elle est domiciliée 50 rue Kleber, 68800 Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MAURICE ROUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FABRIQUES
INSEE- Dénomination
- DES FABRIQUES
- SIREN
- 884 067 364
- SIRET (siège)
- 884 067 364 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71884067364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 067 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2020
- Siège social
- 50 RUE KLEBER, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FABRIQUES
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par la société
Finances de DES FABRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FABRIQUES
INSEEÉtablissements de DES FABRIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
884 067 364 00015 · ouvert le 25 mars 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES FABRIQUES
INPIComptes annuels de DES FABRIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FABRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FABRIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FABRIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FABRIQUES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/09466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FABRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FABRIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-11 · Début d'activité : 2020-03-25
- création
Date d'effet : 11 juin 2020
Questions fréquentes sur DES FABRIQUES
Quel est le numéro SIREN de DES FABRIQUES ?
Le numéro SIREN de DES FABRIQUES est 884 067 364. Le SIRET de son siège social est 884 067 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71884067364.
Qui dirige DES FABRIQUES ?
DES FABRIQUES est dirigée par MAURICE ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FABRIQUES ?
Le siège social de DES FABRIQUES est situé 50 rue Kleber, 68800 Thann.
DES FABRIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FABRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FABRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FABRIQUES.
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