Checkers

SCI RUE DES MARTYRS

Active
Siren433 791 464SCI68800 THANNCréée le 15 décembre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
183 k€

SCI RUE DES MARTYRS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 791 464. Elle est domiciliée 13 rue des Martyrs, 68800 Thann. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE DES MARTYRS

Dénomination
SCI RUE DES MARTYRS
SIREN
433 791 464
SIRET (siège)
433 791 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94433791464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 791 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
13 RUE DES MARTYRS, 68800, THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DES MARTYRS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUE DES MARTYRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DES MARTYRS

HM

HENRI MEYER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI RUE DES MARTYRS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 THANNSiègeActif

    433 791 464 00012 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE DES MARTYRS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI RUE DES MARTYRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DES MARTYRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DES MARTYRS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01732

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/03863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, election professionnelle

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/05649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02907

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04007

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02907

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02568

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre

    Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01388

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DES MARTYRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DES MARTYRS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI RUE DES MARTYRS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DES MARTYRS ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DES MARTYRS est 433 791 464. Le SIRET de son siège social est 433 791 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433791464.

Qui dirige SCI RUE DES MARTYRS ?

SCI RUE DES MARTYRS est dirigée par HENRI MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE DES MARTYRS ?

Le siège social de SCI RUE DES MARTYRS est situé 13 rue des Martyrs, 68800 Thann.

SCI RUE DES MARTYRS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DES MARTYRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DES MARTYRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DES MARTYRS.