DES FILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 083 632, DES FILLES est une SCI créée le 17 juillet 2007. Elle est domiciliée 11 B RUE 11 bis Rue André Theuriet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GADROIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES FILLES
INSEE- Dénomination
- DES FILLES
- SIREN
- 499 083 632
- SIRET (siège)
- 499 083 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36499083632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 083 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 11 B RUE 11 bis Rue André Theuriet, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FILLES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de DES FILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FILLES
INSEEÉtablissements de DES FILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
499 083 632 00012 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FILLES
INPIComptes annuels de DES FILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FILLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025011755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 16/00767
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 août 2025 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01559
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2024058823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur DES FILLES
Quel est le numéro SIREN de DES FILLES ?
Le numéro SIREN de DES FILLES est 499 083 632. Le SIRET de son siège social est 499 083 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499083632.
Qui dirige DES FILLES ?
DES FILLES est dirigée par JEAN-PIERRE GADROIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FILLES ?
Le siège social de DES FILLES est situé 11 B RUE 11 bis Rue André Theuriet, 74000 Annecy.
DES FILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FILLES.
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