DES FONDATIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 807 950, DES FONDATIONS est une SCI créée le 28 décembre 2005. Elle est domiciliée 733 av de l'Europe, 06210 Mandelieu-la-Napoule. DES FONDATIONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORIAN SAMSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FONDATIONS
INSEE- Dénomination
- DES FONDATIONS
- SIREN
- 487 807 950
- SIRET (siège)
- 487 807 950 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91487807950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 807 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 733 AV DE L'EUROPE, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES FONDATIONS
Location de locaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES FONDATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FONDATIONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES FONDATIONS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
487 807 950 00026 · ouvert le 25 décembre 2005 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETActif
487 807 950 00018 · ouvert le 25 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FONDATIONS
INPIConformité de DES FONDATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONDATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONDATIONS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/52819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 février 2026 · N° 21/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FONDATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FONDATIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : SAMSON Florian Jean Colin modification le 05 Janvier 2016 Associé : TALLEMANT Fleur en fonction le 05 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur DES FONDATIONS
Quel est le numéro SIREN de DES FONDATIONS ?
Le numéro SIREN de DES FONDATIONS est 487 807 950. Le SIRET de son siège social est 487 807 950 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487807950.
Qui dirige DES FONDATIONS ?
DES FONDATIONS est dirigée par FLORIAN SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FONDATIONS ?
Le siège social de DES FONDATIONS est situé 733 av de l'Europe, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
DES FONDATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FONDATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FONDATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONDATIONS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mandelieu-la-Napoule
- LES LAURIERS ROSES06210 Mandelieu-la-Napoule
- ALCRIS06210 Mandelieu-la-Napoule
- MIQUEOU06210 Mandelieu-la-Napoule
- SCI LIFAZUR06210 Mandelieu-la-Napoule
- FINSUD06210 Mandelieu-la-Napoule
- SCI ALASSEUR KUBIAK06210 Mandelieu-la-Napoule
- BLUE INDUSTRIES06210 Mandelieu-la-Napoule
- LA COLOMBE D'AZUR06210 Mandelieu-la-Napoule
- MICAVIRFRANC06210 Mandelieu-la-Napoule
- SCI ORGEMONT06210 Mandelieu-la-Napoule
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mandelieu-la-Napoule
Entreprises du même secteur à Mandelieu-la-Napoule
Entreprises à Mandelieu-la-Napoule
Toutes les entreprises à Mandelieu-la-Napoule
