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DES FONTAINES

Fermée
Siren422 376 541Société civile44390 SAFFRERadiée le 31 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 376 541, DES FONTAINES est une société civile créée le 2 avril 1999. Son siège social est situé 2 La Bottiniere, 44390 Saffre. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CLOUET en qualité de liquidateur. La radiation de DES FONTAINES date du 31 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DES FONTAINES

Dénomination
DES FONTAINES
SIREN
422 376 541
SIRET (siège)
422 376 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11422376541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 376 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 avril 1999
Date de radiation
31 mai 2018
Siège social
2 LA BOTTINIERE , 44390, SAFFRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FONTAINES

DM

DOMINIQUE MARSAC

Associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CLOUET

Liquidateur

SC

SIMON CLOUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FONTAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44390 SAFFRESiègeFermé

    422 376 541 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES FONTAINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Associé Clouet, Dominique Marie Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Clouet, Simon Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Clouet, Dominique Marie Jean, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Clouet, Simon Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 422 376 541. Le SIRET de son siège social est 422 376 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422376541.

Qui dirige DES FONTAINES ?

DES FONTAINES est dirigée par DOMINIQUE CLOUET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?

Le siège social de DES FONTAINES est situé 2 La Bottiniere, 44390 Saffre.

DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Non, DES FONTAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2018.

DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.

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