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DES FONTAINES

Active
Siren488 578 584Société civile44370 LoireauxenceCréée le 14 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

DES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 578 584. Son siège social est situé 483 CHE de la Galerie Lieu-dit La Galerie - Belligné, 44370 Loireauxence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES FONTAINES

Dénomination
DES FONTAINES
SIREN
488 578 584
SIRET (siège)
488 578 584 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95488578584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 578 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2006
Siège social
483 CHE de la Galerie Lieu-dit La Galerie - Belligné, 44370, Loireauxence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES FONTAINES

acquisition, gestion et administration d'immeubles a destination agricole

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Finances de DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FONTAINES

JB

JEAN-CHARLES BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021

AB

ALAIN BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021

MB

MARIE BOISSELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021

MD

MICKAEL DEROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021

AB

Augustin BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025

Anciens dirigeants (4)

PB

Pierre Yves Bernard,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2025

DB

Dominique Bertaud,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2021

AB

Alain Brossaud,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2021

GL

Gaëtan Luzet,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44370 LoireauxenceSiègeActif

    488 578 584 00028 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

  • 44370 LOIREAUXENCEFermé

    488 578 584 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Conformité de DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Derouet, Mickael Bruno Pascal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Besnard, Jean-Charles ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bernard, Augustin Jean Joseph ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bernard, Pierre Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bertaud, Dominique ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Brossaud, Alain ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Luzet, Gaëtan ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Derouet, Mickaël Bruno Pascal ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Besnard, Jean-Charles ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Besnard, Alain Georges Gérard ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Boisselier, nom d'usage : Besnard, Marie Gabrielle Josette

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 488 578 584. Le SIRET de son siège social est 488 578 584 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95488578584.

Qui dirige DES FONTAINES ?

DES FONTAINES est dirigée par JEAN-CHARLES BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?

Le siège social de DES FONTAINES est situé 483 CHE de la Galerie Lieu-dit La Galerie - Belligné, 44370 Loireauxence.

DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.