DES GARETS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 177 k€
DES GARETS est une société civile immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 556 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B La Ville Houët, 56800 Guillac. DES GARETS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Gwenolé HAYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES GARETS
INSEE- Dénomination
- DES GARETS
- SIREN
- 994 556 553
- SIRET (siège)
- 994 556 553 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14994556553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 556 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 176 700 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 16 B La Ville Houët, 56800, Guillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES GARETS
Exercice d'activités agricoles
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Finances de DES GARETS
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INSEEÉtablissements de DES GARETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 GuillacSiègeActif
994 556 553 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES GARETS
INPIConformité de DES GARETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GARETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/07985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-23.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-10.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-13.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES GARETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur DES GARETS
Quel est le numéro SIREN de DES GARETS ?
Le numéro SIREN de DES GARETS est 994 556 553. Le SIRET de son siège social est 994 556 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14994556553.
Qui dirige DES GARETS ?
DES GARETS est dirigée par Gwenolé HAYS, gérant.
Où se situe le siège social de DES GARETS ?
Le siège social de DES GARETS est situé 16 B La Ville Houët, 56800 Guillac.
DES GARETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GARETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GARETS.
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