DES GENDARMES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 318 k€
DES GENDARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1987, identifiée par le SIREN 341 649 911. Le siège social de l'entreprise se trouve CAMPAGNE LES GENDARMES le Caire, 04250 Le Caire. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN GUIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES GENDARMES
INSEE- Dénomination
- DES GENDARMES
- SIREN
- 341 649 911
- SIRET (siège)
- 341 649 911 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21341649911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 649 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 317 730 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Siège social
- CAMPAGNE LES GENDARMES le Caire, 04250, LE CAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES GENDARMES
Exploitation de biens agricoles ( production fruitière)
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Finances de DES GENDARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES GENDARMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES GENDARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04250 LE CAIRESiègeActif
341 649 911 00011 · ouvert le 09 octobre 1987 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DES GENDARMES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES GENDARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GENDARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GENDARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/06681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00979
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00790
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2020 · N° 19-24.824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.963
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.443
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.514
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.757
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 1991 · N° 90-83.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GENDARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES GENDARMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Severine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIEU Sébastien, Claude, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Severine Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-10-09 · Début d'activité : 1987-10-09
- création
Date d'effet : 09 octobre 1987
Questions fréquentes sur DES GENDARMES
Quel est le numéro SIREN de DES GENDARMES ?
Le numéro SIREN de DES GENDARMES est 341 649 911. Le SIRET de son siège social est 341 649 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21341649911.
Qui dirige DES GENDARMES ?
DES GENDARMES est dirigée par SEBASTIEN GUIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES GENDARMES ?
Le siège social de DES GENDARMES est situé CAMPAGNE LES GENDARMES le Caire, 04250 Le Caire.
DES GENDARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GENDARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GENDARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GENDARMES.
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