DES GOUTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
DES GOUTTES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 329 236. Elle est domiciliée 1 rue des Gouttes Mr Tozzi Gerard, 90200 Grosmagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD TOZZI, gérant.
Fiche d'identité de DES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- DES GOUTTES
- SIREN
- 439 329 236
- SIRET (siège)
- 439 329 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26439329236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 329 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DES GOUTTES MR TOZZI GERARD, 90200, GROSMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES GOUTTES
ACQUISITION D'IMMEUBLES - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
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Finances de DES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES GOUTTES
INSEEÉtablissements de DES GOUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 GROSMAGNYSiègeActif
439 329 236 00012 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES GOUTTES
INPIComptes annuels de DES GOUTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GOUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 20/06102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES GOUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2001
Questions fréquentes sur DES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de DES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de DES GOUTTES est 439 329 236. Le SIRET de son siège social est 439 329 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439329236.
Qui dirige DES GOUTTES ?
DES GOUTTES est dirigée par GERARD TOZZI, gérant.
Où se situe le siège social de DES GOUTTES ?
Le siège social de DES GOUTTES est situé 1 rue des Gouttes Mr Tozzi Gerard, 90200 Grosmagny.
DES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GOUTTES.
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