SCI SOLOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI SOLOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 500 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l’Eglise, 90200 Grosmagny. SCI SOLOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC HENRIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLOMA
INSEE- Dénomination
- SCI SOLOMA
- SIREN
- 909 500 530
- SIRET (siège)
- 909 500 530 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48909500530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 500 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 2 RUE DE L’EGLISE, 90200, GROSMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLOMA
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles.
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Finances de SCI SOLOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLOMA
INSEEÉtablissements de SCI SOLOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 GROSMAGNYSiègeActif
909 500 530 00011 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLOMA
INPIConformité de SCI SOLOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLOMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003988
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/11232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-10.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-11.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-13.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-11.845
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOLOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2022-01-10
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI SOLOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLOMA ?
Le numéro SIREN de SCI SOLOMA est 909 500 530. Le SIRET de son siège social est 909 500 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48909500530.
Qui dirige SCI SOLOMA ?
SCI SOLOMA est dirigée par MARC HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLOMA ?
Le siège social de SCI SOLOMA est situé 2 rue de l’Eglise, 90200 Grosmagny.
SCI SOLOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLOMA.
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