DES GRANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 322 697, DES GRANGES est une société civile créée le 19 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LES GRANGES Mouliherne, 49390 Mouliherne. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par DIMITRI MOTHAIS, gérant.
Fiche d'identité de DES GRANGES
INSEE- Dénomination
- DES GRANGES
- SIREN
- 378 322 697
- SIRET (siège)
- 378 322 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09378322697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 322 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 300 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 19 juin 1989
- Siège social
- LD LES GRANGES Mouliherne, 49390, MOULIHERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES GRANGES
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
Finances de DES GRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES GRANGES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES GRANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 MOULIHERNESiègeActif
378 322 697 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DES GRANGES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES GRANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES GRANGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES GRANGES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2026 · publié le 24 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances complélentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de SAUMUR dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01392
Jugement du 15 juin 2026 · publié le 24 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de SAUMUR dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01392
Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Ouvre la procédure de redressement - Date provisoire de cessation des paiements : 15 novembre 2025 - Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. et associés prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT RAVEY, 3 rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 ANGERS CEDEX 01 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 25/01392
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES GRANGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-15 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de SAUMUR dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01392
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-19 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances complélentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de SAUMUR dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01392
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-09 · Ouvre la procédure de redressement - Date provisoire de cessation des paiements : 15 novembre 2025 - Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. et associés prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT RAVEY, 3 rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 ANGERS CEDEX 01 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 25/01392
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : HERVE Nicolas ; Gérant : MOTHAIS Dimitri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-06-19 · Début d'activité : 1990-04-01
- création
Date d'effet : 19 juin 1989
Questions fréquentes sur DES GRANGES
Quel est le numéro SIREN de DES GRANGES ?
Le numéro SIREN de DES GRANGES est 378 322 697. Le SIRET de son siège social est 378 322 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378322697.
Qui dirige DES GRANGES ?
DES GRANGES est dirigée par DIMITRI MOTHAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES GRANGES ?
Le siège social de DES GRANGES est situé LD LES GRANGES Mouliherne, 49390 Mouliherne.
DES GRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GRANGES est-elle en procédure collective ?
DES GRANGES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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