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DES HALLES

Active
Siren443 245 782Société civile41110 SEIGYCréée le 02 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 245 782, DES HALLES est une société civile créée le 2 septembre 2002. Son siège social est situé 38 Che de Chalumeau, 41110 Seigy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO PASTEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES HALLES

Dénomination
DES HALLES
SIREN
443 245 782
SIRET (siège)
443 245 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54443245782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 245 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
38 CHE DE CHALUMEAU, 41110, SEIGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES HALLES

ACQUISITION, LOCATION D'IMMEUBLE

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Finances de DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES HALLES

BP

BRUNO PASTEUR

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41110 SEIGYSiègeActif

    443 245 782 00018 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES HALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de DES HALLES ?

Le numéro SIREN de DES HALLES est 443 245 782. Le SIRET de son siège social est 443 245 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443245782.

Qui dirige DES HALLES ?

DES HALLES est dirigée par BRUNO PASTEUR, gérant.

Où se situe le siège social de DES HALLES ?

Le siège social de DES HALLES est situé 38 Che de Chalumeau, 41110 Seigy.

DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES HALLES.

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