DES ISCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES ISCLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 468 793. Elle est domiciliée Rte de Tarascon Rn 570, 13570 Barbentane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME SABATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES ISCLES
INSEE- Dénomination
- DES ISCLES
- SIREN
- 810 468 793
- SIRET (siège)
- 810 468 793 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26810468793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 468 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2015
- Siège social
- RTE DE TARASCON RN 570, 13570, BARBENTANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ISCLES
L'acquisition et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ISCLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans
Établissements de DES ISCLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13570 BARBENTANESiègeActif
810 468 793 00015 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ISCLES
INPIComptes annuels de DES ISCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ISCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ISCLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/13113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-12.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ISCLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-26 · Début d'activité : 2015-03-15
- création
Date d'effet : 26 mars 2015
Questions fréquentes sur DES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de DES ISCLES ?
Le numéro SIREN de DES ISCLES est 810 468 793. Le SIRET de son siège social est 810 468 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26810468793.
Qui dirige DES ISCLES ?
DES ISCLES est dirigée par GUILLAUME SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ISCLES ?
Le siège social de DES ISCLES est situé Rte de Tarascon Rn 570, 13570 Barbentane.
DES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ISCLES.
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