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DES JARDINS

Active
Siren420 792 012Société civile54560 FILLIERESCréée le 13 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES JARDINS est une société civile immatriculée le 13 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 792 012. Son siège social est situé 2 rue des Jardins, 54560 Fillieres. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN HOTTIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de DES JARDINS

Dénomination
DES JARDINS
SIREN
420 792 012
SIRET (siège)
420 792 012 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06420792012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 792 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 novembre 1998
Siège social
2 RUE DES JARDINS , 54560, FILLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES JARDINS

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modi- fient pas le caractère civil de la société.

Finances de DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES JARDINS

JH

JEAN HOTTIER

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

MH

MARION HOTTIER

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

MC

Muriel COLLINET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES JARDINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54560 FILLIERESSiègeActif

    420 792 012 00023 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0150Z

  • 54560 FILLIERESFermé

    420 792 012 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES JARDINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DES JARDINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES JARDINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES JARDINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : HOTTIER Jean Louis Denis Edmond Associé indéfiniment responsable : HOTTIER Jean Louis Denis Edmond Associé indéfiniment responsable : HOTTIER Clément Louis Associé indéfiniment responsable : HOTTIER Marion

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1998

Questions fréquentes sur DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de DES JARDINS est 420 792 012. Le SIRET de son siège social est 420 792 012 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420792012.

Qui dirige DES JARDINS ?

DES JARDINS est dirigée par JEAN HOTTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES JARDINS ?

Le siège social de DES JARDINS est situé 2 rue des Jardins, 54560 Fillieres.

DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES JARDINS.

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