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DES JONCS

Active
Siren512 223 330Société civile44210 PornicCréée le 05 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

DES JONCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 223 330. Son siège social est situé L'Herberdière, Sainte-Marie-sur-Mer ENTREE L SAINTE MARIE SUR MER, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME MAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de DES JONCS

Dénomination
DES JONCS
SIREN
512 223 330
SIRET (siège)
512 223 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76512223330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 223 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 mai 2009
Siège social
L'Herberdière, Sainte-Marie-sur-Mer ENTREE L SAINTE MARIE SUR MER, 44210, Pornic
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES JONCS

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de DES JONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES JONCS

JM

JEROME MAILLARD

Gérant

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

Établissements de DES JONCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PornicSiègeActif

    512 223 330 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES JONCS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES JONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES JONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES JONCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2009

Questions fréquentes sur DES JONCS

Quel est le numéro SIREN de DES JONCS ?

Le numéro SIREN de DES JONCS est 512 223 330. Le SIRET de son siège social est 512 223 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76512223330.

Qui dirige DES JONCS ?

DES JONCS est dirigée par JEROME MAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de DES JONCS ?

Le siège social de DES JONCS est situé L'Herberdière, Sainte-Marie-sur-Mer ENTREE L SAINTE MARIE SUR MER, 44210 Pornic.

DES JONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES JONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES JONCS.

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