DES L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,1 k€
- Effectif
- Non publié
DES L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 469 860. Son siège social est situé Chez Gardet, 73390 Chamousset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN LISON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES L
INSEE- Dénomination
- DES L
- SIREN
- 790 469 860
- SIRET (siège)
- 790 469 860 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55790469860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 469 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2013
- Siège social
- CHEZ GARDET, 73390, CHAMOUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES L
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DES L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES L
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73390 CHAMOUSSETSiègeActif
790 469 860 00015 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES L
INPIComptes annuels de DES L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES L. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025003928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025003916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/03214
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/07391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 février 2019 · N° 16/08024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-13.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-22.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/23316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-16.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : LISON Denis modification le 21 Janvier 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : LISON Julien modification le 21 Janvier 2016 Associé indéfiniment responsable : GIRAUDIER Hélène Claude Josépha en fonction le 21 Janvier 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26
- création
Date d'effet : 14 janvier 2013
Questions fréquentes sur DES L
Quel est le numéro SIREN de DES L ?
Le numéro SIREN de DES L est 790 469 860. Le SIRET de son siège social est 790 469 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790469860.
Qui dirige DES L ?
DES L est dirigée par JULIEN LISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES L ?
Le siège social de DES L est situé Chez Gardet, 73390 Chamousset.
DES L est-elle toujours en activité ?
Oui, DES L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES L.
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