DES LANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES LANDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2001, identifiée par le SIREN 434 285 482. Le siège social de l'entreprise se trouve "Minalbea" Clefs, 49150 Baugé-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ALEXANDRE DENIS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DES LANDES
INSEE- Dénomination
- DES LANDES
- SIREN
- 434 285 482
- SIRET (siège)
- 434 285 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85434285482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 285 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- "Minalbea" Clefs, 49150, Baugé-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES LANDES
Activités réputées agricoles, veaux de boucherie
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Finances de DES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES LANDES
INSEEÉtablissements de DES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 Baugé-en-AnjouSiègeActif
434 285 482 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES LANDES
INPIComptes annuels de DES LANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES LANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES LANDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES LANDES.
Ouverte le 28 juillet 2011. Plan arrêté le 23 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de continuation, représentée en la personne du gérant : DENIS (Alexandre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Avis de dépôt de l'état des créances représenté par gérant : DENIS (Alexandre), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES LANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 22/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES LANDES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur : DENIS Alexandre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation, représentée en la personne du gérant : DENIS (Alexandre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances représenté par gérant : DENIS (Alexandre), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-02-01 · Début d'activité : 2000-12-01
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur DES LANDES
Quel est le numéro SIREN de DES LANDES ?
Le numéro SIREN de DES LANDES est 434 285 482. Le SIRET de son siège social est 434 285 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434285482.
Qui dirige DES LANDES ?
DES LANDES est dirigée par ALEXANDRE DENIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de DES LANDES ?
Le siège social de DES LANDES est situé "Minalbea" Clefs, 49150 Baugé-en-Anjou.
DES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES LANDES est-elle en procédure collective ?
DES LANDES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 23 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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