SCEA DE LA NOUE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 19,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 466 902, SCEA DE LA NOUE est une société civile créée le 23 mars 1993. Son siège social est situé LA NOUE Saint-Martin d'Arce, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICE HERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA NOUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA NOUE
- SIREN
- 390 466 902
- SIRET (siège)
- 390 466 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06390466902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 466 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 940,33 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- LA NOUE Saint-Martin d'Arce, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA NOUE
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de St Martin d'Arce (49150). La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.
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Finances de SCEA DE LA NOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA NOUE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA NOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
390 466 902 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA NOUE
INPIConformité de SCEA DE LA NOUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA NOUE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement modifiant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 13 avril 2004
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement modifiant le plan de redressement, prise en la personne de son gérant : HERIN (Patrice), date de cessation des paiements : 13 avril 2004
Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement modifiant le Jugement du 22 juillet 2005, demeurant la Petite Noue à Saint Martin d'Arce de la façon suivante : « reporte au 22 décembre de chaque année la date de l'échéance annuelle du plan de redressement du 22 juillet 2005 »
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00137
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00785
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01149
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
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Décision du 10 juin 2025 · N° 17/10300
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00013
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA NOUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement, prise en la personne de son gérant : HERIN (Patrice), date de cessation des paiements : 13 avril 2004
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 13 avril 2004
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement modifiant le Jugement du 22 juillet 2005, demeurant la Petite Noue à Saint Martin d'Arce de la façon suivante : « reporte au 22 décembre de chaque année la date de l'échéance annuelle du plan de redressement du 22 juillet 2005 »
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE LA NOUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA NOUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA NOUE est 390 466 902. Le SIRET de son siège social est 390 466 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390466902.
Qui dirige SCEA DE LA NOUE ?
SCEA DE LA NOUE est dirigée par PATRICE HERIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA NOUE ?
Le siège social de SCEA DE LA NOUE est situé LA NOUE Saint-Martin d'Arce, 49150 Bauge-en-Anjou.
SCEA DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?
SCEA DE LA NOUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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