Checkers

SCEA DE LA NOUE

Active
Siren390 466 902Société civile49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 23 mars 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
19,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 466 902, SCEA DE LA NOUE est une société civile créée le 23 mars 1993. Son siège social est situé LA NOUE Saint-Martin d'Arce, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICE HERIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA NOUE

Dénomination
SCEA DE LA NOUE
SIREN
390 466 902
SIRET (siège)
390 466 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06390466902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 466 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 940,33 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 mars 1993
Siège social
LA NOUE Saint-Martin d'Arce, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA NOUE

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de St Martin d'Arce (49150). La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA NOUE

PH

PATRICE HERIN

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA DE LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    390 466 902 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA NOUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA NOUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA NOUE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement modifiant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 13 avril 2004

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement modifiant le plan de redressement, prise en la personne de son gérant : HERIN (Patrice), date de cessation des paiements : 13 avril 2004

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement modifiant le Jugement du 22 juillet 2005, demeurant la Petite Noue à Saint Martin d'Arce de la façon suivante : « reporte au 22 décembre de chaque année la date de l'échéance annuelle du plan de redressement du 22 juillet 2005 »

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA NOUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement, prise en la personne de son gérant : HERIN (Patrice), date de cessation des paiements : 13 avril 2004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 13 avril 2004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement modifiant le Jugement du 22 juillet 2005, demeurant la Petite Noue à Saint Martin d'Arce de la façon suivante : « reporte au 22 décembre de chaque année la date de l'échéance annuelle du plan de redressement du 22 juillet 2005 »

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA NOUE est 390 466 902. Le SIRET de son siège social est 390 466 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390466902.

Qui dirige SCEA DE LA NOUE ?

SCEA DE LA NOUE est dirigée par PATRICE HERIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA NOUE ?

Le siège social de SCEA DE LA NOUE est situé LA NOUE Saint-Martin d'Arce, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCEA DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

SCEA DE LA NOUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.