DES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES LANDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 521 323. Son siège social est situé 970 Che de la Noue, 85270 Notre-Dame-de-Riez. DES LANDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES LANDES
INSEE- Dénomination
- DES LANDES
- SIREN
- 492 521 323
- SIRET (siège)
- 492 521 323 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35492521323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 521 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 970 CHE DE LA NOUE, 85270, NOTRE-DAME-DE-RIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES LANDES
acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immo biliers, ainsi qué l'activité de marchand de biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES LANDES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
GROUPE RAFFIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES LANDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZSiègeActif
492 521 323 00021 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B
- 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZFermé
492 521 323 00013 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES LANDES
INPIConformité de DES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES LANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 22/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES LANDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : GROUPE RAFFIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification de l'Associé indéfiniment responsable Audouin, Jean-François Christophe
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur DES LANDES
Quel est le numéro SIREN de DES LANDES ?
Le numéro SIREN de DES LANDES est 492 521 323. Le SIRET de son siège social est 492 521 323 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492521323.
Qui dirige DES LANDES ?
DES LANDES est dirigée par FRANCOIS RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES LANDES ?
Le siège social de DES LANDES est situé 970 Che de la Noue, 85270 Notre-Dame-de-Riez.
DES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES LANDES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Notre-Dame-de-Riez
- L'ETOILE DES BROSSES85270 Notre-Dame-de-Riez
- HENP85270 Notre-Dame-de-Riez
- SCI BOURCEREAU LE PAS OPTON85270 Notre-Dame-de-Riez
- CHARTOUNET85270 Notre-Dame-de-Riez
- BARAKA85270 Notre-Dame-de-Riez
- LILAS85270 Notre-Dame-de-Riez
- JLC85270 Notre-Dame-de-Riez
- PALM85270 Notre-Dame-de-Riez
- YAME85270 Notre-Dame-de-Riez
- SCI OLSAMA85270 Notre-Dame-de-Riez
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Notre-Dame-de-Riez
Entreprises du même secteur à Notre-Dame-de-Riez
Entreprises à Notre-Dame-de-Riez
Toutes les entreprises à Notre-Dame-de-Riez
