DES LONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 494 173, DES LONES est une SCI créée le 21 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve av Anatole France, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FARID TOUATI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES LONES
INSEE- Dénomination
- DES LONES
- SIREN
- 477 494 173
- SIRET (siège)
- 477 494 173 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14477494173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 494 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- AV ANATOLE FRANCE, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES LONES
Constructions, location, entretien, gestion de biens immobiliers à usage commercial.
Finances de DES LONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES LONES
INSEEÉtablissements de DES LONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
477 494 173 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES LONES
INPIComptes annuels de DES LONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES LONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES LONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES LONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES LONES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-22.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES LONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES LONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur DES LONES
Quel est le numéro SIREN de DES LONES ?
Le numéro SIREN de DES LONES est 477 494 173. Le SIRET de son siège social est 477 494 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477494173.
Qui dirige DES LONES ?
DES LONES est dirigée par FARID TOUATI, autre.
Où se situe le siège social de DES LONES ?
Le siège social de DES LONES est situé av Anatole France, 69700 Givors.
DES LONES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES LONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES LONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES LONES.
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