des LOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
des LOUIS est une société civile immatriculée le 23 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 723 701. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boissaie, 50110 Le Mesnil-au-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard DALLERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de des LOUIS
INSEE- Dénomination
- des LOUIS
- SIREN
- 983 723 701
- SIRET (siège)
- 983 723 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47983723701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 723 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- La Boissaie, 50110, Le Mesnil-au-Val
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de des LOUIS
Le groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de des LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de des LOUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de des LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50110 Le Mesnil-au-ValSiègeActif
983 723 701 00014 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de des LOUIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de des LOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour des LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de des LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour des LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne des LOUIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de des LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de des LOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-17
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur des LOUIS
Quel est le numéro SIREN de des LOUIS ?
Le numéro SIREN de des LOUIS est 983 723 701. Le SIRET de son siège social est 983 723 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47983723701.
Qui dirige des LOUIS ?
des LOUIS est dirigée par Bernard DALLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de des LOUIS ?
Le siège social de des LOUIS est situé La Boissaie, 50110 Le Mesnil-au-Val.
des LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, des LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
des LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour des LOUIS.
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