DE LA DIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA DIVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 803 824. Le siège social de l'entreprise se trouve LE COIGNET Zone Artisanale le Coignet, 50690 Sideville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE BOUTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA DIVETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA DIVETTE
- SIREN
- 829 803 824
- SIRET (siège)
- 829 803 824 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89829803824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 803 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2017
- Siège social
- LE COIGNET Zone Artisanale le Coignet, 50690, SIDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA DIVETTE
Propriété et gestion, à titre civil, d'un ensemble immobilier à usage de clinique vétérinaire, administration, mise en valeur, location d'immeubles
Finances de DE LA DIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA DIVETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Marchant et Lannoo Drs Vétérinaires SEL
Gérant · de janvier 2019 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA DIVETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50690 SIDEVILLESiègeActif
829 803 824 00012 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B
- 50110 LE MESNIL-AU-VALActif
829 803 824 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LA DIVETTE
INPIComptes annuels de DE LA DIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA DIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DIVETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX mobilier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA DIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA DIVETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTOUX Amélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDIN Héloïse, Sophie, Colette, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANNOO An, Lieke, Liselotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHANT Nicolas, Louis, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant : SEL Marchant et Lannoo Drs Vétérinaires (SELARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-24 · Début d'activité : 2017-05-09
- création
Date d'effet : 24 mai 2017
Questions fréquentes sur DE LA DIVETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA DIVETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA DIVETTE est 829 803 824. Le SIRET de son siège social est 829 803 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89829803824.
Qui dirige DE LA DIVETTE ?
DE LA DIVETTE est dirigée par AMELIE BOUTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA DIVETTE ?
Le siège social de DE LA DIVETTE est situé LE COIGNET Zone Artisanale le Coignet, 50690 Sideville.
DE LA DIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA DIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA DIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DIVETTE.
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