DES LOUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES LOUPS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 937 380. Son siège social est situé 978 IMP de Pribat, 82340 Saint-Loup. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Bernard FONTENAY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DES LOUPS
INSEE- Dénomination
- DES LOUPS
- SIREN
- 987 937 380
- SIRET (siège)
- 987 937 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44987937380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 937 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 juin 2025
- Siège social
- 978 IMP de Pribat, 82340, Saint-Loup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES LOUPS
Exploitation agricole
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Finances de DES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES LOUPS
INSEEÉtablissements de DES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82340 Saint-LoupSiègeActif
987 937 380 00010 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES LOUPS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES LOUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES LOUPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-42.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES LOUPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2025
Questions fréquentes sur DES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de DES LOUPS ?
Le numéro SIREN de DES LOUPS est 987 937 380. Le SIRET de son siège social est 987 937 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44987937380.
Qui dirige DES LOUPS ?
DES LOUPS est dirigée par Bernard FONTENAY, président de sas.
Où se situe le siège social de DES LOUPS ?
Le siège social de DES LOUPS est situé 978 IMP de Pribat, 82340 Saint-Loup.
DES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES LOUPS.
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