DES MAILLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 977 482, DES MAILLOTS est une société civile créée le 5 février 2010. Son siège social est situé 300 Che des Maillots, 26300 Rochefort-Samson. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SYLVAIN VACHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES MAILLOTS
INSEE- Dénomination
- DES MAILLOTS
- SIREN
- 519 977 482
- SIRET (siège)
- 519 977 482 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89519977482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 977 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- 300 CHE DES MAILLOTS , 26300, ROCHEFORT-SAMSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MAILLOTS
Vaches allaitantes, caprins lait, céréales.
Finances de DES MAILLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MAILLOTS
INSEEÉtablissements de DES MAILLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 ROCHEFORT-SAMSONSiègeActif
519 977 482 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES MAILLOTS
INPIComptes annuels de DES MAILLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MAILLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MAILLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MAILLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MAILLOTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MAILLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MAILLOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur DES MAILLOTS
Quel est le numéro SIREN de DES MAILLOTS ?
Le numéro SIREN de DES MAILLOTS est 519 977 482. Le SIRET de son siège social est 519 977 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89519977482.
Qui dirige DES MAILLOTS ?
DES MAILLOTS est dirigée par SYLVAIN VACHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MAILLOTS ?
Le siège social de DES MAILLOTS est situé 300 Che des Maillots, 26300 Rochefort-Samson.
DES MAILLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MAILLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MAILLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MAILLOTS.
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