DES MAISONS ROUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,0 k€
DES MAISONS ROUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 888 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Hates, 89800 Maligny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MAISONS ROUGES
INSEE- Dénomination
- DES MAISONS ROUGES
- SIREN
- 480 888 122
- SIRET (siège)
- 480 888 122 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480888122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 888 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 8 CHE DES HATES, 89800, MALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MAISONS ROUGES
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de DES MAISONS ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MAISONS ROUGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans
Établissements de DES MAISONS ROUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 MALIGNYSiègeActif
480 888 122 00011 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MAISONS ROUGES
INPIConformité de DES MAISONS ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MAISONS ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MAISONS ROUGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MAISONS ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MAISONS ROUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur DES MAISONS ROUGES
Quel est le numéro SIREN de DES MAISONS ROUGES ?
Le numéro SIREN de DES MAISONS ROUGES est 480 888 122. Le SIRET de son siège social est 480 888 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480888122.
Qui dirige DES MAISONS ROUGES ?
DES MAISONS ROUGES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MAISONS ROUGES ?
Le siège social de DES MAISONS ROUGES est situé 8 Che des Hates, 89800 Maligny.
DES MAISONS ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MAISONS ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MAISONS ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MAISONS ROUGES.
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