DES MARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DES MARES est une SCI immatriculée le 5 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 781 935. Elle est domiciliée 2 rue du Fief, 91530 Saint-Cheron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MARES
INSEE- Dénomination
- DES MARES
- SIREN
- 831 781 935
- SIRET (siège)
- 831 781 935 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59831781935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 781 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 2 RUE DU FIEF, 91530, SAINT-CHERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MARES
Acquisition, revente exceptionnelle, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de DES MARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MARES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de DES MARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91530 SAINT-CHERONSiègeActif
831 781 935 00018 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MARES
INPIComptes annuels de DES MARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MARES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-31
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur DES MARES
Quel est le numéro SIREN de DES MARES ?
Le numéro SIREN de DES MARES est 831 781 935. Le SIRET de son siège social est 831 781 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59831781935.
Qui dirige DES MARES ?
DES MARES est dirigée par JEAN-LOUIS GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MARES ?
Le siège social de DES MARES est situé 2 rue du Fief, 91530 Saint-Cheron.
DES MARES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MARES.
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