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DES MARES

Active
Siren940 255 425Société civile01380 Bâgé-DommartinCréée le 03 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 255 425, DES MARES est une société civile créée le 3 février 2025. Son siège social est situé 1094 RTE du Poyet, 01380 Bâgé-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Dominique PERRET, gérant.

Fiche d'identité de DES MARES

Dénomination
DES MARES
SIREN
940 255 425
SIRET (siège)
940 255 425 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79940255425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 255 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 février 2025
Siège social
1094 RTE du Poyet, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES MARES

Exploitation et la gestion de biens agricoles; plus spécifiquement l'élevage et l'engraissement de bovins allaitants, et la production de céréales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES MARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MARES

DP

Dominique PERRET

Gérant

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de DES MARES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    940 255 425 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES MARES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES MARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MARES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur DES MARES

Quel est le numéro SIREN de DES MARES ?

Le numéro SIREN de DES MARES est 940 255 425. Le SIRET de son siège social est 940 255 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79940255425.

Qui dirige DES MARES ?

DES MARES est dirigée par Dominique PERRET, gérant.

Où se situe le siège social de DES MARES ?

Le siège social de DES MARES est situé 1094 RTE du Poyet, 01380 Bâgé-Dommartin.

DES MARES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MARES.

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