DES MATHURINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 441 k€
- Effectif
- Non publié
DES MATHURINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 634 879. Elle est domiciliée 24 rue des Fontaines Mme Clity Anne-Marie, 10400 Fontenay-de-Bossery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DOMINIQUE CLYTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES MATHURINS
INSEE- Dénomination
- DES MATHURINS
- SIREN
- 384 634 879
- SIRET (siège)
- 384 634 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21384634879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 634 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 441 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mars 1992
- Siège social
- 24 RUE DES FONTAINES MME CLITY ANNE-MARIE, 10400, FONTENAY-DE-BOSSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MATHURINS
Exploitation agricole
Finances de DES MATHURINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MATHURINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2026
BA MILTON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES MATHURINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 FONTENAY-DE-BOSSERYSiègeActif
384 634 879 00017 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES MATHURINS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES MATHURINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MATHURINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MATHURINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MATHURINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MATHURINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/10708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/54661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-13.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-17.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MATHURINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MATHURINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 1992
Questions fréquentes sur DES MATHURINS
Quel est le numéro SIREN de DES MATHURINS ?
Le numéro SIREN de DES MATHURINS est 384 634 879. Le SIRET de son siège social est 384 634 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384634879.
Qui dirige DES MATHURINS ?
DES MATHURINS est dirigée par DOMINIQUE CLYTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MATHURINS ?
Le siège social de DES MATHURINS est situé 24 rue des Fontaines Mme Clity Anne-Marie, 10400 Fontenay-de-Bossery.
DES MATHURINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MATHURINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MATHURINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MATHURINS.
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